Conseil Municipal du 25 avril 2017 : Intervention de Sylvie Enguerrand sur la délibération “approbation du Plan Local d’Urbanisme”

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus,

Lors de l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme en séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2016, j’avais émis des réserves sur le fond comme sur la forme des documents présentés.

Je regrette de devoir confirmer mon désaccord avec ce PLU, qui de mon point de vue, ne correspond pas à la vision qu’ont les Sannoisiens de l’avenir de leur ville.

Je n’insisterai pas sur les conditions de l’élaboration de ce PLU, qui a totalement exclu les élus de l’opposition. Je signalerai juste que lors de l’envoi de la version électronique des plans de zonage, j’ai demandé à avoir deux plans en couleurs, ceux reçus en noir et blanc étant illisibles, les rendant incompréhensibles (voir ci-dessous), ce qui ne m’a pas été accordé, sous prétexte que les plans étaient consultables au Service Urbanisme de l’hôtel de ville aux heures d’ouverture de la mairie, c’est-à-dire aux heures également pendant lesquelles je travaille. Pourtant, à partir du moment où les plans ont été envoyés par voie électronique en noir et blanc, il n’y avait aucun frais pour la ville à les transmettre en couleur, ni aucune raison technique rendant l’opération impossible. Au-delà du caractère légal de ce refus de communication, cela montre encore une fois les mauvaises conditions d’étude de ce dossier pourtant majeur dans la vie quotidienne de notre ville.

Si je reconnais qu’il y a eu des améliorations par rapport au projet initial, il reste un certain nombre de points qui ne correspondent pas à ma vision de l’avenir de notre ville. Il n’est plus temps aujourd’hui de rentrer dans les détails, le temps imparti par le règlement intérieur ne le permettrait pas. Si vous aviez souhaité un vrai débat démocratique, vous auriez prévu une réunion spécifique pour permettre à tous les élus une expression large et constructive. Mais vous avez préféré construire l’avenir de Sannois et de ses habitants avec seuls quelques privilégiés. C’est votre droit, c’est votre choix.

Mais il faut arrêter de faire croire que vous savez mieux que les habitants ce qui est bien pour eux, que vous agissez pour leur bien-être.

Si vous vouliez vraiment respecter les recommandations du Commissaire-Enquêteur et répondre aux attentes des Sannoisiens, vous auriez limité les hauteurs des constructions, pour éviter ensuite de voir les promoteurs détruire des maisons parfois remarquables, ou de petits immeubles pour en doubler la hauteur, sans que vous ne puissiez vous y opposer.

Pour parler des maisons de caractère, seulement 6 ont été classifiées sur la centaine qui avait été répertoriée en son temps. Faut-il comprendre que seulement 6 propriétaires étaient demandeurs ? A noter qu’aucune de celles appartenant à la ville n’est listée, mettant en risque l’avenir de ces demeures, comme les maisons Ribot, Terrazas, ou le Musée Utrillo par exemple.

Si vous vouliez vraiment respecter les recommandations du Commissaire-Enquêteur et répondre aux attentes des Sannoisiens, vous auriez rendu la Plaine de Jeux de l’Eglise inconstructible sur sa totalité, pour d’ailleurs correspondre au POS avant élaboration du PLU. En effet, lorsque le Commissaire-Enquêteur parlait de l’attachement des Sannoisiens aux deux espaces condamnés par le PLU, il s’agissait de l’existant et non pas de ce qu’il restera après amputation d’une partie non négligeable de la Plaine de Jeux.

Quelques remarques sur ces deux zonages :

Concernant la Plaine de Jeux de l’église,

- la zone NP devrait, pour correspondre aux recommandations du Commissaire-Enquêteur être celle actée sur le POS avant élaboration du PLU, ce qui n’est pas le cas (voir ci-dessous).

- les permis de construire ont été donnés bien avant la validation du PLU, qui pourtant était une des conditions suspensives de la promesse de vente.

Quelques habitations se retrouvent en « no man’s land » car sans zonage les concernant (voir ci-dessous).

Concernant le Square Jean Mermoz,

• la zone NP devrait être adaptée à la situation actuelle du square, et non pas celle avant la modification de l’espace. En effet, la zone NP telle que prévue sur le document du PLU est différente de l’étendue réelle du parc.
• les annexes pages 43 et 45 n’ont pas repris cette modification de zonage.

Les manœuvres pour faire passer ce Plan Local d’Urbanisme, contre l’avis des Sannoisiens, seront dommageables à terme aux habitants et à l’attractivité qu’était celle de notre ville jusqu’à ces dernières années.

Je continue de penser qu’on aurait pu faire un Plan Local d’Urbanisme plus qualitatif, qui aurait pour autant répondu aux obligations quantitatives qui étaient recommandées, voire imposées.

C’est un choix politique que tous les élus qui voteront pour ce document devront assumer devant les Sannoisiens. Je ne crois pas que ce PLU aura un impact favorable sur la qualité de vie des Sannoisiens. Pour moi, il favorisera quelques intérêts particuliers plutôt que l’intérêt général. Je voterai pour le bien-être des Sannoisiens, donc contre ce Plan Local d’Urbanisme.